Mutations

Les guides :

  • NOUVEAU! Mise à jour 2018

    • Lignes du réseau ferré de France – AIDES A LA MOBILITÉ:

      *Le tableau d’aide à la mobilité n’est pas exhaustif. Attention, nous vous informons qu’il s’agit d’un temps de trajet indicatif minimum qui peut fluctuer en fonction des dates de départ.

      Informations concernant les agents de la catégorie C

      Mouvement national

      En 2017, les agents de la catégorie C pourront solliciter dans un même mouvement national, une affectation pour un département (direction départementale, direction régionale ou une direction nationale ou spécialisée), une zone géographique au sein de ce département (résidence d’affectation nationale – RAN) et un domaine d’activité (une mission/structure) sur les métiers relevant à la fois de la sphère gestion publique et de la sphère fiscale.

      Les agents de la catégorie C administratifs pourront solliciter les missions/structures suivantes:

      • gestion des comptes publics (qui correspond aux emplois en trésorerie mixte, trésorerie secteur public local, trésorerie gestion hospitalière, gestion OPHLM, paierie départementale, paierie régionale, services de direction),
      • fiscalité (qui correspond aux emplois en SIP, SIE, SIP/SIE, CDIF, SPF, PRS, trésorerie amende, relations publiques, BCR, services de direction),
      • équipe de renfort
      • ALD (à la disposition du directeur) RAN et/ou département.
      Mouvement local

      Afin d’obtenir une affectation locale sur un service, les agents C affectés sur certaines missions/structures participeront au mouvement local pour obtenir une affectation locale dans le ressort de la résidence d’affection nationale qu’ils auront obtenue dans le mouvement national.

      Lorsque les agents souhaiteront changer de RAN ou de mission/structure au sein de leur département, ils devront participer au mouvement national.

      En revanche, un changement de service dans le ressort de la RAN et de la mission/structure sera examiné en CAPL (exemple : passage d’une trésorerie vers une autre trésorerie au sein de la même RAN et de la mission/structure “gestion des comptes publics”).

      Classement des demandes

      Le classement des demandes s’effectue sur la base de l’indice majoré figé au 31/12/2016. Bonification fictive de 6 mois par enfant à charge.

      Mouvements

      Sur emplois administratif, un mouvement général au 01/09/2017 et un mouvement complémentaire au 01/03/2018.

      Durée de séjour

      Le délai de séjour pour solliciter une mutation est de un an sauf exception. Les agents C stagiaires recrutés à compter de juin 2017 exerceront leur fonction pendant une durée minimale de 3 ans dans leur direction et résidence de première affectation. Cette durée est ramenée à 1 an pour les agents C stagiaires reconnus comme prioritaires au titre du rapprochement familial.

      Priorité

      La part des priorité est de 50%. Les priorités les plus courantes sont:

      • le rapprochement d’époux/concubins/pacs
      • le rapprochement des enfants en cas de divorce ou de séparation
      • le rapprochement pour un enfant handicapé (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)
      • agent handicapé (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)
      • le rapprochement sur le département du domicile familial si celui-ci est limitrophe du lieu d’exercice du conjoint.

      Informations concernant les agents de la catégorie B

      Mouvement national

      En 2017, les agents de la catégorie B pourront solliciter dans un même mouvement national, une affectation pour un département (direction départementale, direction régionale ou une direction nationale ou spécialisée), une zone géographique au sein de ce département (résidence d’affectation nationale – RAN) et un domaine d’activité (une mission/structure) sur les métiers relevant à la fois de la sphère gestion publique et de la sphère fiscale.

      Les agents de la catégorie B administratifs pourront solliciter les missions/structures suivantes:

      • gestion des comptes publics (qui correspond aux emplois en trésorerie mixte, trésorerie secteur public local, trésorerie gestion hospitalière, gestion OPHLM, paierie départementale, paierie régionale, services de direction),
      • fiscalité (qui correspond aux emplois en SIP, SIE, SIP/SIE, CDIF, SPF, PRS, trésorerie amende, relations publiques, BCR, services de direction),
      • équipe de renfort
      • ALD (à la disposition du directeur) RAN et/ou département.
      Mouvement local

      Afin d’obtenir une affectation locale sur un service, les agents C affectés sur certaines missions/structures participeront au mouvement local pour obtenir une affectation locale dans le ressort de la résidence d’affection nationale qu’ils auront obtenue dans le mouvement national.

      Lorsque les agents souhaiteront changer de RAN ou de mission/structure au sein de leur département, ils devront participer au mouvement national.

      En revanche, un changement de service dans le ressort de la RAN et de la mission/structure sera examiné en CAPL (exemple : passage d’une trésorerie vers une autre trésorerie au sein de la même RAN et de la mission/structure “gestion des comptes publics”).

      Classement des demandes

      Le classement des demandes s’effectue sur la base de l’indice majoré figé au 31/12/2016. Bonification fictive de 6 mois par enfant à charge (- de 16 ans ou – de 20 ans sous conditions).

      Mouvements

      Sur emplois administratif, un seul mouvement général au 01/09/2017. Sur emploi informatique, un seul mouvement général au 01/09/2017.

      Il sera organisé un mouvement spécifique à compter du 1er septembre pour des postes restés vacants dans certaines directions pour une prise de poste au 01/03/2018.

      Durée de séjour

      Le délai de séjour pour solliciter une mutation est de un an sauf exception. Par ailleurs, les agents B stagiaires en sortie d’école exerceront leur fonction pendant une durée minimale de 3 ans dans le domaine d’activités pour lequel ils auront été formés. Ils conserveront la possibilité d’obtenir chaque année une mutation géographique sur des emplois relevant de leur domaine de formation.

      Priorité

      La part des priorité est de 50%. Les priorités les plus courantes sont:

      • le rapprochement d’époux/concubins/pacs
      • le rapprochement des enfants en cas de divorce ou de séparation
      • le rapprochement pour un enfant handicapé (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)
      • agent handicapé (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)
      • le rapprochement sur le département du domicile familial si celui-ci est limitrophe du lieu d’exercice du conjoint.

      Informations concernant les agents de la catégorie A

      Mouvement national

      En 2017, les agents de la catégorie A pourront solliciter dans un même mouvement national, une affectation pour un département (direction départementale, direction régionale ou une direction nationale ou spécialisée), une zone géographique au sein de ce département (résidence d’affectation nationale – RAN) et un domaine d’activité (une mission/structure) sur les métiers relevant à la fois de la sphère gestion publique et de la sphère fiscale.

      Les principales missions/structures nationales ouvrent droit aux affectations locales suivantes dans le cadre des mouvements locaux:

      • gestion (Service des impôts des particuliers SIP, Pôle de recouvrement spécialisé PRS, Service des impôts des entreprises SIE, trésorerie amendes)
      • contrôle (Brigade départementale de vérification BVD), Inspection de contrôle expertise ICE, pôle de contrôle des revenus/patrimoine PCRP)
      • Inspecteur chargé des fonction d’huissier,
      • Inspecteur chef de poste comptable y compris SPFC4
      • gestion des comptes publics (trésorerie mixte, trésorerie secteur public local, trésorerie gestion hospitalière, gestion OPHLM, paierie départementale, paierie régionale, recette des finances)
      • Cadastre (centre des impôts fonciers CDIF, Pôle de topographie et de gestion cadastrale PTGC)
      • Chef de contrôle des hypothèques
      • Services de direction
      • A la disposition du directeur ALD
      • Brigade de contrôles et de recherches.
      Mouvement local

      Lorsque les agents souhaiteront changer de RAN ou de mission/structure au sein de leur département, ils devront participer au mouvement national.

      En revanche, le mouvement local concerne les agents qui souhaitent au sein de la même RAN et de la même mission/structure (par exemple gestion des comptes publics, contrôle, gestion, fiscalité immobilière) obtenir un autre service (SIP, PRS, trésorerie, paierie, RF, ect…)

      Classement des demandes

      Le classement des demandes s’effectue sur la base de l’indice majoré figé au 31/12/2016. Bonification fictive de 6 mois par enfant à charge (- de 16 ans ou – de 20 ans sous conditions)

      Mouvements

      Un mouvement général au 01/09/2017 .

      Durée de séjour

      Pour tout agent, le délai de séjour dans l’affectation nationale est fixée à un an minimum. Certains services peuvent avoir des durées plus longues (ex: DGE)

      Priorité

      La part des priorité est de 50%. Les priorités les plus courantes sont:

      • le rapprochement d’époux/concubins/pacs
      • le rapprochement des enfants en cas de divorce ou de séparation
      • le rapprochement pour un enfant handicapé (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)
      • agent handicapé (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)
      • le rapprochement sur le département du domicile familial si celui-ci est limitrophe du lieu d’exercice du conjoint.