CTR du 31 mai : les Organisations Syndicales n’adhèrent pas aux projets de la DG !

Au fil des CTR, force est de constater que les projets présentés par l’administration ne peuvent rencontrer que l’opposition des organisations présentes. Ce fut encore le cas ce lundi 31 mai où quatre points devaient recueillir les avis des représentants du personnel. Sur des sujets aussi variés que le classement des postes comptables, ou l’expérimentation de partenariat avec le privé dans la gestion des successions vacantes ou encore la création d’un service national unique des quitus, les projets apparaissent, sous couvert de modernisation et de professionnalisation, comme les conséquences de la suppression continue des emplois, et participent à la plateformisation des activités de la DGFIP en l’éloignant des citoyens usagers.

Informations frais de repas et jour de carence suite à la fin de l’état d’urgence sanitaire

La loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire acte la fin de l’état d’urgence sanitaire au 1er juin 2021 inclus sauf pour le département de la Guyane où l’état d’urgence est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021.

Il s’ensuit que le dispositif exceptionnel de prise en charge des frais de repas durant l’état d’urgence sanitaire, prévu par le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020, n’a plus vocation à s’appliquer à compter du 2 juin 2021, sauf pour la Guyane où l’état d’urgence est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021.

Par ailleurs, l’article 11 de la loi du 31 mai 2021 prévoit que le jour de carence, prévu au I de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 n’est pas appliqué aux arrêts de travail directement en lien avec la COVID-19 prescrits du 2 juin 2021 au 30 septembre 2021 inclus.

Ces dispositions viennent ainsi proroger la suspension du jour de carence pour les arrêts de travail directement en lien avec la COVID-19 prescrits depuis le 10 janvier 2021.