De l’avenir de la fiscalité locale suite à la suppression complète de la Taxe d’habitation

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a confirmé, ce mercredi 19 juin, la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici l’année 2023. En 2023 les derniers 20 % de foyers fiscaux les plus aisés seront eux aussi exonérés de taxe d’habitation . Cet impôt continuera cependant à frapper les résidences secondaires.

Pour compenser dans le budget des communes le manque à gagner de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière y sera réorientée .

Pour compenser cette part départementale de la taxe foncière dans les budgets départementaux, l’Etat réorientera vers ceux-ci une partie de la TVA ( impôt national).

Parallèlement, le ministre envisage de proposer d’ouvrir le sujet de la revalorisation des valeurs locatives servant d’assiette à la taxe foncière.