Prélèvement à la Source : déjà une mesure de simplification…ou PAS !

A l’occasion du comité de pilotage du prélèvement à la source du 5 juillet 2018, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Monsieur Gérald DARMANIN a annoncé un décalage d’un an du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et leurs salariés.

A six mois de la mise en œuvre du PAS, alors même que les agents de la DGFIP ont été formés et qu’ils ont déjà donné des informations lors de la campagne de l’impôt sur le revenu 2018 (d’avril à juin), Monsieur le ministre énonce : « Cette décision est une mesure de simplification. Elle va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leurs salariés et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source. J’écrirai personnellement aux salariés concernés pour leur expliquer les modalités de paiement de leur impôt 2019 »

Une mesure de simplification pour qui ? Les agents de la DGFIP déjà formés à d’autres règles et qui ont déjà donné de « mauvaises » informations ? Les salariés concernés qui devront payer 2 fois l’impôt en 2020 ?

Le mois dernier le ministre annonçait que les crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et pour frais de garde de moins de 6 ans feraient l’objet d’un acompte de 30% au plus tard le 15 janvier 2019 initialement prévu le 1er mars 2019.

La CFTC DGFIP déplore le manque de communication pour les agents qui seront les premiers à souffrir des annonces de dernières minutes. Une meilleure communication en amont faciliterait grandement leur travail. D’autre part, le CFTC DGFIP craint que ce ne soit que le début d’une grande pagaille.

 
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