Redevance : le point au 21/02/2005
(mardi 8 mars 2005)

La société IDRH a procédé à une présentation plus détaillée des synthèses des entretiens avec les agents de la redevance. Il n’y a pas de nouveautés essentielles par rapport à la réunion du 24 janvier 2005.

Un 2ème entretien est prévu pour les agents qui le demanderont. Ils pourront être accompagnés de la personne de leur choix, mais en prévenant à l’avance de ce choix d’accompagnant.

LES MUTATIONS :

Les engagements pris le sont uniquement sur le département. Tous les TPG ont pour mission de procéder à l’ouverture de possibilités, mais il n’y a pas d’engagement sur les villes hors département chef lieu de redevance.

Pour les mutations hors département il y a possibilité de refaire des demandes avant le 25 mars.
A terme, les agents qui n’auront pas fait de choix se retrouveront affectés aux nouvelles activités (CPS, CAS...).

Les demandes de détachements n’ont pas été acceptées malgré les annonces ministérielles : nous sommes loin des passerelles annoncées par l’ancien ministre même à l’intérieur du MINEFI. Les directions sollicitées ont peu de besoins du fait bien sûr, des suppressions d’emplois.

Des possibilités de sursis d’installation existent.

Les postes résiduels proposés aux cadres A redevance à l’issue du mouvement normal n’ont pas trouvé preneurs.

La liste d’aptitude pose le problème du lieu de nomination. On s’achemine vers un traitement équivalent à celui qui est fait pour la liste d’aptitude des agents des services traditionnels (voir notre article sur notre site Internet)

PERSONNELS AVEC STATUT BERKANI

La prime de 500 € sera versée aux personnels qui effectuent 15h/semaine et plus, soit 7 personnes. Le versement devrait intervenir en avril.

SECRETAIRES DE DIRECTION : elles sont apparentées à des personnels redevance et non aux corps de contrôle et doivent donc bénéficier d’un entretien afin d’exprimer leurs désirs de mutation.

CIRCONSCRIPTION DE CONTROLE  : lors de l’accueil par les TG, une présentation des services de la TG est à faire. Pour ces agents se pose le problème des tickets restaurants, des indemnités de déplacement intra muros et des arrangements qui avaient été trouvés localement. Les agents se posent aussi des questions sur la nature de leur activité pendant la période transitoire : il semble que rien ne soit bien précis dans ce domaine.

NOUVELLES ACTIVITES

Il y a suffisamment d’emplois pour tous. Quant aux horaires, il conviendra de se prononcer sur les protocoles d’horaires variables et d’ARTT. Pour la direction, il faudrait que la formule ARTT se rapproche de celle de la TG pour une meilleure intégration.

Pour les horaires : dans les CPS (centres prélèvements services) et CAS (centre amendes services) il faudra une équipe qui travaille jusqu’à 19h, avec une plage fixe de 13 h à 19h, et une plage variable à partir de 10 h et de 19 h à 19 h 30. En compensation, la seule ouverture consiste à accorder le bénéfice du nombre de jours d ’ARTT de la formule immédiatement supérieure. En fin de compte bien peu eu égard aux contraintes. Pour les jours de récupération, ils seront à prendre en période creuse... Il pourrait être envisagé une possibilité d’assouplir l’écrêtement des HS jusqu’à 12 heures au lieu des 8 heures récupérables selon les modalités actuelles. Ce groupe de travail n’est pas le lieu pour décider de ces nouvelles formules horaires.

La période de pointe est d’environ 6 mois par an, avec l’embauche de vacataires en période de forte activité et l’emploi de l’équipe de dépannage. Pour la direction, ces centres ont une productivité du double de celle d’un poste comptable. A croire que dans les postes comptables rien ne se faisait ; quel est l’avis des départements qui ont déjà un CPS ?

Encadrement : les cadres issus de la redevance sont prioritaires. En cas de pluralité la règle de l’ancienneté s’applique. S’il n’y a pas de demande, les postes sont ouverts aux cadres TG et les vacances seront ouvertes au mouvement de mutation.

Pour le SYNDICAT NATIONAL CFTC TRESOR, l’allongement des horaires de travail à 19 h ou 19h30 le soir doit faire l’objet d’une large concertation avec les personnels. Le volontariat devrait être la règle si un tel système se développait afin que les personnels puissent concilier vie professionnelle et vie familiale. De plus les compensations proposées nous semblent insuffisantes à ce stade de la réflexion.

Si vous rencontrez des difficultés quant à votre mutation ou reclassement suite à la suppression de votre service, n’hésitez pas à nous contacter.