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Dimanche 5 Février 2012

Prestations action sociale au 1er janvier 2009
(mercredi 8 avril 2009)



Prestations d’action sociale des agents de l’État au 1er janvier 2009

Les conditions d’attribution des prestations (notamment les plafonds de ressources) sont celles définies par la circulaire DGAFP/FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002.

Restauration
Prestation repas - 1,05 euros

Aide à la famille
Prestation pour la garde des jeunes enfants - 2,64 euros
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant - 20,29 euros

Subventions pour séjours d’enfants

En colonie de vacances
Enfants de moins de 13 ans - 6,51 euros
Enfants de 13 ans à 18 ans - 9,87 euros

En centres de loisirs sans hébergement :
journée complète - 4,571euros
demi-journée - 2,36 euros

En maisons familiales de vacances et gîtes
Séjours en pension complète - 6,86 euros
Autre formule - 6,51 euros
Séjour mis en oeuvre dans le cadre éducatif

Forfait pour 21 jours ou plus - 67,55 euros
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour - 3,21 euros

Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans - 6,51 euros
Enfants de 13 à 18 ans - 9,87 euros

Enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans (montant mensuel) - 142,05 euros
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt-sept ans - Montant mensuel* - 112,01 euros

Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) - 18,59 euros

(*) Le taux indiqué est égal à 30 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales arrêtée au 1er janvier 2009.







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