Transfert de la TP à la DGI
(dimanche 20 mai 2007)

Réunion DGCP du 2 mai 2007

Prévu pour 2008, le transfert de la taxe professionnelle à la DGI ne pourra avoir lieu à grande échelle à la date prévue, en raison de l’absence d’outil informatique pour l’effectuer.

En définitive, il aura lieu uniquement dans 10 départements, et encore pour la circonscription géographique des Services des Impôts des Entreprises logés dans un Hôtel des Finances. En effet, les SIE traiteront des réclamations (plafonnements surtout) et des encaissements amiables - c’est une sorte de délégation de compétence à sens unique. Le recouvrement contentieux restera du ressort de (ou des) trésorerie(s) concernée(s).

La CFTC constate encore que le retard pris par COPERNIC oblige les directions générales à utiliser un subterfuge destiné à donner le change.

Sont concernés les départements suivants : Allier, Ardèche, Dordogne, Haute Garonne, Indre, Loire Atlantique, Haute Marne, Mayenne, Seine Maritime et Territoire de Belfort. Cela concerne environ 150 000 entreprises et 1 300 délais.