Centre Amendes Services
(dimanche 20 mai 2007)
REUNION DGCP du 2 MAI 2007
La DGCP a présenté aux organisations syndicales un bilan de l’activité du CAS (Centre Amendes Services) de Toulouse :
il fonctionne depuis le 1er octobre 2005 et traite des réclamations par téléphone et courriels de 32 départements. Un audit de la MAEC révèle qu’il est sous-utilisé par les contrevenants et que son positionnement par rapport aux postes amendes est difficile à établir (il ne peut par exemple octroyer de délais).
La DGCP entend donc expérimenter une autre forme d’activité du CAS en y associant une trésorerie amendes à compétence régionale (8 départements de Midi-Pyrénées) : cela représente 17 agents dont 8 pour la Haute Garonne. Un bilan sera fait fin 2008.
Pour la CFTC, ce regroupement vise certes à améliorer l’efficacité, mais va encore éloigner le contrevenant de son interlocuteur.
En contrepartie, tous les postes comptables de France vont pouvoir, via une application intranet, accepter des paiements pour des amendes de la France entière. Il s’agira donc pour les agents de s’approprier à nouveau une matière qu’ils avaient perdue de vue depuis longtemps pour les anciens et jamais connue pour les plus jeunes.
La CFTC demande bien entendu que le déploiement de cette application soit accompagné de la formation correspondante.
Enfin, le CAS de Toulouse va être concerné par l’extension au territoire national de l’OTCI et par la mise en place au 1er janvier 2009 du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
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