Tableau d’avancement à ARP 2 année 2004
(jeudi 24 juin 2004)

CAP CENTRALE DU 23 JUIN 2004
TABLEAU D’AVANCEMENT DES AGENTS DE RECOUVREMENT AU GRADE D’AGENT DE RECOUVREMENT PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE DE L’ANNEE 2004 :

NOMBRE D’EMPLOIS A POURVOIR EN 2004 :
La Direction du Personnel, de la Modernisation et de l’Administration a précisé que le volume de promotions attribué à la Direction Générale de la Comptabilité Publique dans le cadre du Plan de Qualification Ministériel au titre de l’année 2004 pour l’accès au grade d’agent de recouvrement principal de 2ème classe devrait s’élever à au moins 819 promotions.
Il est proposé d’établir un tableau d’avancement prévisionnel de 819 agents.

AGENTS AYANT VOCATION :
Les conditions sont appréciées au 31 décembre 2003.
1745 dont :
20 au 11ème échelon
23 au 10ème échelon
63 au 9ème échelon
214 au 8ème échelon
416 au 7ème échelon
1009 au 6ème échelon
La baisse sensible du nombre d’agents ayant vocation se confirme (1745 contre 2212 l’an dernier).

SELECTION PROPOSEE :
Condition générale : Etre au moins au 6ème échelon et avoir plus de 5 ans de catégorie C (les agents nommés après le 31 décembre 1998 sont exclus).
La simple actualisation des critères retenus en 2003 ne permettrait pas d’obtenir le nombre d’inscrits souhaité compte tenu de la diminution du nombre d’agents ayant vocation au tableau d’agent de recouvrement principal de 2ème classe 2004.

Dans ces conditions il a été proposé à la commission d’assouplir les différents critères de sélection en prenant en considération à la fois l’ancienneté et le mérite des agents :

Critère 1  : les agents de recouvrement du Trésor de 11ème, 10ème, 9ème, 8ème, 7ème et 6ème échelons nés en 1953 ou antérieurement, notés au moins 49 points bruts (années 2001 - 2002 - 2003).
150 agents inscrits.

Critère 2  : les agents de recouvrement du Trésor de 11ème, 10ème, 9ème, 8ème, 7ème et 6ème échelons notés au moins 18 en 2003.
56 agents inscrits.

Critère 3  : les agents de recouvrement du Trésor de 11ème, 10ème, 9ème, 8ème, 7ème et 6ème échelon notés au moins 49 points bruts (années 2001 - 2002 - 2003).
559 agents inscrits.

Critère 4  : les agents de recouvrement du Trésor :

 de 6ème et 7ème échelon notés 17 en 2003.
44 agents inscrits.

 de 8ème notés 17 en 2003 avec une ancienneté antérieure ou égale au 28 février 2002.
2 agents inscrits.

8 agents ont été retenus après étude du dossier.

Les nominations seront effectuées à la date du 1er janvier 2004 avec effet rétroactif pour le traitement.