Tableau d’avancement à ARP 1 année 2004
(jeudi 24 juin 2004)

TABLEAU D’AVANCEMENT DES AGENTS DE RECOUVREMENT PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE AU GRADE D’AGENT DE RECOUVREMENT PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AU TITRE DE L’ANNEE 2004
ESTIMATION DU NOMBRE D’EMPLOIS A POURVOIR EN 2004 :

La Direction du Personnel, de la Modernisation et de l’Administration a précisé que le volume de promotions attribué à la Direction Générale de la Comptabilité Publique dans le cadre du Plan de Qualification Ministériel au titre de l’année 2004 pour l’accès au nouvel espace indiciaire devrait s’élever à au moins 1160 promotions.
Il est proposé de constituer un tableau au grade d’agent de recouvrement principal de 1ère classe du Trésor comprenant 1160 agents.

AGENTS AYANT VOCATION :

Ont vocation à accéder au grade d’agent de recouvrement principal de 1ère classe les agents de recouvrement principaux de 2ème classe comptant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de leur grade.
Les conditions sont appréciées au 31 décembre 2003.

6081 agents ont vocation dont :
275 au 11ème échelon
3790 au 10ème échelon
2016 au 9ème échelon

SELECTION PROPOSEE :

Reconduction des critères retenus en 2003 en les actualisant :

Critère 1  : les agents de recouvrement principaux de 2ème classe du Trésor de 11ème, 10ème et 9ème échelons nés en 1947 ou avant, nommés agents d’administration principaux ou agents de recouvrement principaux de 2ème classe du Trésor avant le 1er janvier 2001, notés au moins 3 fois 18 (années 2001 - 2002 - 2003).
160 agents inscrits.

Critère 2  : les agents de recouvrement principaux de 2ème classe du Trésor de 11ème échelon nommés agents d’administration principaux ou agents de recouvrement principaux de 2ème classe jusqu’au 1er janvier 1994 inclus, notés au moins 3 fois 19 (années 2001 - 2002 - 2003).
45 agents inscrits.

Critère 3  : les agents de recouvrement principaux de 2ème classe du Trésor de 10ème échelon nommés agents d’administration principaux ou agents de recouvrement principaux de 2ème classe avant le 1er janvier 1994, notés au moins 4 fois 19 (années 2000 - 2001 - 2002 - 2003).
43 agents inscrits.

Critère 4  : les agents de recouvrement principaux de 2ème classe du Trésor de 10ème échelon nommés agents de recouvrement principaux de 2ème classe le 1er janvier 1994, notés au moins 4 fois 19 (années 2000 - 2001 - 2002 - 2003).
798 agents inscrits.

Critère 5  : les agents de recouvrement principaux de 2ème classe du Trésor de 11ème échelon nommés agents d’administration principaux ou agents de recouvrement principaux de 2ème classe jusqu’au 1er janvier 1995 inclus, notés au moins 3 fois 19 (années 2001 - 2002 - 2003).
27 agents inscrits.

Critère 6  : les agents de recouvrement principaux de 2ème classe du Trésor de 10ème échelon nommés agents d’administration principaux ou agents de recouvrement principaux de 2ème classe avant le 1er janvier 1995, notés au moins 4 fois 19 (années 2000 - 2001 - 2002 - 2003).
Aucun agent inscrit au titre de ce critère.

Critère 7  : les agents de recouvrement principaux de 2ème classe du Trésor de 10ème échelon nommés agents de recouvrement principaux de 2ème classe le 1er janvier 1995, notés au moins 4 fois 19 (années 2000 - 2001 - 2002 - 2003) ayant une ancienneté dans le 10ème échelon antérieure au 1er septembre 2001 ou égale au 1er septembre 2001 et détenant la plus grande ancienneté de carrière (jusqu’au numéro d’ancienneté 848 inclus).
83 agents inscrits.

Par ailleurs, 4 agents ont été retenus sur dossier.

La nomination interviendra au 1er janvier 2004 avec effet rétroactif pour le traitement.