Tableau d’avancement 2004 à contrôleur principal
(jeudi 17 juin 2004)
TABLEAU D’AVANCEMENT DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC DE 1ERE CLASSE
AU GRADE DE CONTROLEUR PRINCIPAL DU TRESOR PUBLIC
 ANNEE 2004 -
DISPOSITIONS STATUTAIRES
Le décret n° 94 1016 du 18 novembre 1994 modifié fixe les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de catégorie B et à ce titre détermine les règles applicables aux contrôleurs du Trésor public en matière de promotion de grade.
Peuvent être promus dans le grade de contrôleur principal du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public de 1ère classe ayant atteint le 4ème échelon de leur grade (article 11).
Ces promotions s’effectuent pour les 2/3 par la voie du concours ou de l’examen professionnel et pour 1/3 au choix.
BILAN DES NOMINATIONS DES AGENTS INSCRITS SUR LE TABLEAU D’AVANCEMENT ETABLI AU TITRE DE L’ANNEE 2003
228 agents avaient été inscrits sur le tableau d’avancement 2003.
4 agents n’étant pas en activité au 31.12.2003, n’ont pas été nommés.
1 agent a refusé sa nomination.
114 agents avaient été inscrits sur le tableau d’avancement complémentaire 2003.
2 agents inscrits sur la liste complémentaire, ont été nommés au titre du tableau 2003
Au total, 339 agents ont été nommés au titre des tableaux d’avancement 2003.
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POSSIBILITES DE NOMINATION
La Direction du Personnel, de la Modernisation et de l’Administration a précisé que le volume de promotions attribué à la Direction Générale de la Comptabilité Publique dans le cadre du plan de qualification ministériel au titre de l’année 2004 pour l’accès au grade de contrôleur principal devrait s’élever à au moins 741 promotions.
Dans le cadre des promotions autorisées par le plan de qualification ministériel, il peut être dérogé aux dispositions statutaires de répartition des emplois.
En conséquence, la Direction Générale de la Comptabilité Publique a estimé opportun de répartir le contingent de 741 promotions comme suit :
| |
371 |
par concours professionnel (1/2) |
| |
370 |
par tableau d’avancement (1/2). |
Il a donc été établi un tableau d’avancement de 370 agents.
Tableau statistique de répartition des agents figurant sur la liste des
ayants vocation au 31 décembre 2003
| ECHELON |
METRO - DOM |
REDEVANCE |
DETACHES |
HORS
METROPOLE |
CLD |
TOTAL |
| 8ème |
2 060 |
42 |
52 |
27 |
36 |
2 217 |
| 7ème |
1 208 |
41 |
43 |
6 |
13 |
1 311 |
| 6ème |
883 |
22 |
35 |
17 |
10 |
967 |
| 5ème |
1196 |
37 |
40 |
14 |
6 |
1293 |
| 4ème |
325 |
16 |
12 |
0 |
2 |
355 |
| TOTAUX |
5 672 |
158 |
182 |
64 |
67 |
6143 |
CRITERES DE SELECTION
Parmi les 6143 contrôleurs du Trésor public ayant vocation à être inscrits sur le tableau, la commission a retenu les 370 contrôleurs du Trésor public de 1ère classe, 8ème échelon, bénéficiant de la plus grande ancienneté et noté au moins 19 au titre des années 2001 - 2002 - 2003.
Suite au plan de qualification annoncé par le ministre lors du CTPM du 15 juin 2004, une liste complémentaire sera établie à la rentrée. (141 emplois).
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