CAP Centrale du 11 octobre 2006 : Catégorie B
(mercredi 11 octobre 2006)
Tableau d’avancement à Contrôleur 1ère classe.
Le plan de qualification ministériel autorise 702 promotions au grade de contrôleur 1ère classe.
2868 agents remplissent les conditions statutaires.
702 agents sont inscrits sur la liste principale et 5 au titre de la liste complémentaire.
707 nominations sont effectives.
La nomination prend effet au 1er janvier 2006 pour les agents qui remplissent la condition statutaire de 5 ans en catégorie B.
Pour les autres, ils seront nommés dès l’atteinte des 5 ans.
La CFTC déplore que certains départements aient pu classer des agents ne remplissant pas les conditions statutaires.
Tableau d’avancement à Contrôleur Principal.
Le plan de qualification ministériel autorise 1134 promotions au grade de contrôleur principal.
6036 agents remplissent les conditions statutaires.
La DGCP a réparti le contingent :
 597 par concours professionnel
537 par tableau d’avancement (1/2).
537 agents sont inscrits sur la liste principale et 10 au titre de la liste complémentaire
537 nominations sont effectives + 11 complémentaires soit 548 au total
Une personne a été rajoutée sur la liste complémentaire
Les agents seront nommés au 31 décembre 2006.
La CFTC s’est abstenue sur 2 dossiers.
Liste d’aptitude de C en B.
15592 agents ont vocation à passer par liste d’aptitude
4592 ne se sont pas portés candidats
820 agents ont été classés par les CAP locales.
91 possibilités statutaires.
443 possibilités au titre du plan de qualification ministériel
534 sont promus au titre de la liste principale + 10 au titre complémentaire soit un total de 544 promotions pour 2006.
Les agents seront nommés au 1er décembre 2006.
Reclassement suite à liste d’aptitude de C en B :
Les agents de catégorie C qui sont passés depuis le 1er octobre 2005 en catégorie B sont pénalisés suite à la décision de reclassement du décret du 29.09.2005.
La DGCP a alerté la Fonction Publique. Un décret devrait sortir d’ici la fin de l’année afin de permettre de revoir la carrière des agents concernés.
Tous les agents de C passés en catégorie B soit par concours ou L/A sont concernés :
Ø L/A nommés au 1er décembre 2005
Ø Concours nommés au 1er mars 2006, 1er octobre 2006
Ø Eventuellement L/A nommés au 1er décembre 2006.
La DGCP nous informera de la parution du décret.
Dès la sortie du décret, la DGCP procédera à la reconstitution de carrière en fonction des modalités prévues.
La date d’effet de nomination ainsi que du traitement est le 1er décembre 2006.
Recours de notation :
1 seule révision de note sur 2
Non titularisation :
Deux dossiers ont été examinés
1 agent est reversé dans le corps des AR
l’autre est suspendu et sera réexaminé lors d’ une prochaine CAP
Intégration dans le corps des contrôleur du Trésor de 19 sous-officiers détachés dans les SDT depuis 1er octobre 2005 par application des dispositions de la loi N°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
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Tel . 01.53.17.86.52 ou 56
Courriel : cftctresor@aol.com
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