CAP nationale catégorie B du 10 mai 2006
(jeudi 11 mai 2006)
TABLEAU DE DEMANDES DE MUTATION
Il reste 1634 agents inscrits sur le tableau sur emplois administratifs pour convenances personnelles.
101 agents inscrits sur le tableau sur emplois informatiques pour convenances personnels
194 demandes de mutation prioritaires sont retenues et se composent :
79 demandes reconnues prioritaires par les précédentes commissions
84 nouvelles demandes prioritaires d’office
31 nouvelles demandes non prioritaires d’office.
Sur les 31 demandes non prioritaires d’office 23 sont rejetées.
En définitive 171 demandes sont classées sur les tableaux prioritaires A et B sur emplois administratifs.
11 agents sont classés sur les tableaux prioritaires sur emplois informatiques.
TABLEAU DE DEMANDES DE REINTEGRATION
45 agents sont classés sur les tableaux de réintégration A et B sur emplois administratifs.
Lors du dernier mouvement (1er avril 2006), 3,54 % des agents ont refusé leur mutation pour convenances personnelles et prioritaires.
Lors du vote la CFTC s’est abstenue ne voulant pas pénaliser les agents qui sont classés sur les tableaux.
NON - TITULARISATION
Le statut des contrôleurs prévoyant un stage d’une durée d’ un an, l’administration a l’obligation de faire effectuer le stage pratique malgré le refus de redoublement du stage théorique. Le statut des contrôleurs doit être modifié pour tenir compte de ces situations.
La CFTC n’a pas pris part au vote.
RECOURS SUR LES APPRECIATIONS GENERALES OU SUR LA NOTE AU TITRE DE LA NOTATION 2005
Sur 7 demandes, 3 agents ont vu leurs notes revalorisées, 1 agent a obtenu la modification des appréciations.
BILAN DE LA NOTATION 2005
A ce jour 139 recours ont été traités en CAP Centrale qui se décomposent :
 35 avec avis favorable au relèvement de la note soit 25,17 %
5 avec favorable de la modification des appréciations soit 3,70 %.
40 agents ont vu leurs notes et appréciations changées soit 28,80 %.
DEMANDES D’INTEGRATION DANS LE CORPS DES CONTROLEURS
La CAP s’est prononcée favorablement (administration et organisations syndicales) pour l’intégration de nos 2 collègues dans nos services.
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