CPS : indemnités, un alignement nécessaire
(lundi 19 avril 2010)

Les agents des CPS s’étaient fortement mobilisés à plusieurs reprises pour obtenir un alignement de leurs primes sur les CIS (Centres Impôts Services) ; la Direction Générale n’avait que partiellement répondu à leurs attentes.

Contre toute attente, et hors du dialogue social institutionnel entre la direction et les organisations syndicales nationales, le Directeur Général, dans le cadre de sa visite à Lille pour le DOS a annoncé unilatéralement qu’il avait décidé de donner satisfaction aux agents des CPS sur cette revendication.

Les personnels affectés dans les centres prélèvements service (CPS) et CPS Relais ont bénéficié en paye du mois de mars 2010, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, d’’un montant d’ACF harmonisation déterminé par référence au régime indemnitaire alloué aux agents affectés dans les centres impôts service (CIS) de la filière fiscale.

Par décision du Directeur Général, les éléments du régime indemnitaire des agents des CIS initialement pris en compte à raison de 75% pour la détermination du régime indemnitaire des agents affectés dans les CPS et les CPS relais sont portés à 100%.

Cette mesure sera rétroactive au 1er janvier 2009.

Pour le Syndicat CFTC FINANCES PUBLIQUES, c’est un premier point important bien qu’il aurait pu être annoncé dans d’autres circonstances dans le cadre d’un dialogue social au sein de la direction.

Cela ne doit pas occulter les réels problèmes des CPS, à savoir :
 une charge de travail en progression importante sans effectif supplémentaire
 des conditions de travail difficiles
 des contraintes fortes pour les personnels (congés, temps partiels, rtt...) lors des périodes de pleine activité

Le Syndicat CFTC FINANCES PUBLIQUES demande toujours à la Direction Générale la continuation du groupe de travail national sur les CPS.