Catégorie B : Nouvel Espace Statutaire
(mercredi 17 février 2010)

Vous trouverez en pièces jointes les modalités d’application du NOUVEL ESPACE STATUTAIRE de la catégorie B qui sera appliqué à la DGFIP le 1er septembre 2010.

Ces documents viennent de nous être transmis par la Direction Générale et vous sont livrés sans commentaire mais afin que vous puissiez prendre connaissance immédiatement des nouvelles mesures.

Note au réseau DGFIP

Notice explicative Catégorie B

Nouvelle grille indiciaire