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Lundi 6 Février 2012

Pandémie grippale : mobilisation nationale et réquisitions
(mercredi 2 décembre 2009)



Plusieurs reponsables syndicaux CFTC FINANCES PUBLIQUES nous ont fait part mercredi 2 décembre 2009 de l’obligation pour les agents de la DGFIP de renforcer l’effectif administratif des centres de vaccination.

Il nous a été demandé si la réquisition ést normale dans ce cadre.

Nous venons d’avoir la réponse à cette question qui suscite incompréhension et doute dans l’esprit des agents car l’explication donnée par les responsables de l’administration n’était pas claire.

Il apparait que le Président de la République a ordonné au ministère de l’Intérieur et à celui de la Santé un ordre de mobilisation nationale afin de faire face à la pandémie grippale et d’assurer la vaccination de la population.

Les Préfets peuvent donc procéder à la réquisition des agents de la Fonction Publique pour assurer le fonctionnement des centres de vaccination.

Les fonctionnaires réquisitionnés ne peuvent s’y soustraire !

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de la circulaire du 1er décembre adressée par le gouvernement français aux Préfets.

Si vous désirez des renseignements complémentaires, contactez le siège national qui essaiera de vous renseigner du mieux possible même si nous découvrons comme vous cet ordre de mobilisation nationale.




CIRCULAIRE GOUVERNEMENTALE DU 1er décembre 2009 sur la pandémie grippale






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