Mutations Filière Fiscale : vers de nouvelles règles !
(mercredi 4 novembre 2009)

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu du groupe de travail chargé de travailler sur les nouvelles règles de mutation concernant la filière fiscale en vue de l’harmonisation avec les régles de la filière Gestion Publique.

Mutations Filière Fiscale